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Règlement (UE) 2018/1725

Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.

Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.

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27
Sep
2019
Factsheets

Checklists and flowcharts on data protection

Administrative fines and sanctions under Regulation EU 2018/1725
Langues disponibles: anglais
Checklist 1: What are the duties of the controller?
Langues disponibles: anglais
Checklist 2: What are the duties of the processor?
Langues disponibles: anglais
Checklist 3: What is required in a processing agreement?
Langues disponibles: anglais
Flowchart: data transfers in the context of Brexit
Langues disponibles: anglais
Flowchart: Are you a processor, controller, or joint controller?
Langues disponibles: anglais
Powers of the EDPS under Regulation (EU) 2018/1725
Langues disponibles: anglais
Useful points and questions on data protection
Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
22
Jul
2019
Supervisory Opinions

Commentaires du CEPD sur trois projets du Conseil de résolution unique concernant les restrictions des droits relatifs aux données (dossier 2019-0509)

Commentaires conjoints du CEPD sur trois projets de décisions du président du comité de résolution unique sur les règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées.

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
22
Jul
2019
Supervisory Opinions

Commentaires du CEPD sur trois projets du conseil des régulateurs de l'ORECE et du conseil d'administration de l'Office concernant la fourniture d'informations aux personnes concernées et la restriction des droits relatifs aux données (dossier 2019-0546)

Commentaires conjoints du CEPD sur trois projets de décisions du conseil des régulateurs de l'ORECE et du conseil d'administration de l'Office de l'ORECE concernant les règles de mise en œuvre en matière de protection des données et les règles internes relatives à la fourniture d'informations aux personnes concernées et à la restriction de certains droits des personnes concernées.

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
22
Jul
2019
Supervisory Opinions

Commentaires du CEPD sur les préoccupations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies concernant les restrictions des droits relatifs aux données dans leur fonctionnement (dossier 2019-0577)

Commentaires du CEPD sur le projet de règlement interne du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées dans le cadre du fonctionnement de l'ECDC.

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE