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Règlement (UE) 2018/1725

Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.

Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.

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11
Jun
2019
Supervisory Opinions

Commentaires du CEPD sur un projet de décision du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments sur le traitement des données à caractère personnel pour leurs enquêtes administratives et procédures disciplinaires (dossier 2019-0485)

Le CEPD commente un projet de décision du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments sur les règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes administratives et de procédures disciplinaires menées par l'Agence européenne des médicaments.

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
14
May
2019
Supervisory Opinions

Le CEPD commente le projet de décision du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques sur le traitement des données à caractère personnel (dossier 2019-0396 D-0929)

Le CEPD commente un projet de décision du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques sur les règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l'Agence européenne des produits chimiques.

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
28
Feb
2019
Supervisory Opinions

CEPD commente le projet de décision du Bureau du Parlement européen sur les restrictions de certains droits des personnes concernées lors du transfert de données à caractère personnel par le Parlement européen aux autorités nationales (dossier 2019-0173)

Commentaires du CEPD sur un projet de décision du Bureau du Parlement européen établissant des règles internes relatives aux restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le transfert de données à caractère personnel par le Parlement européen aux autorités nationales dans le cadre d'enquêtes pénales ou financières.

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Transferts de données