European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Recherche et science

Recherche et science

La science fondée sur les données, ou la science fondée sur le traitement des données à caractère personnel, offre des avantages énormes à la recherche scientifique. L’UE est un acteur clé dans cette révolution, par exemple au moyen du nuage européen pour la science ouverte, infrastructure pour le partage des données scientifiques. Le CEPD est également un moteur dans ce domaine, en veillant à ce que la recherche, l’innovation et la protection des données progressent main dans la main.

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18/07/2018
18
Jul
2018
Comments

Observations formelles du CEPD sur la migration et la protection internationale

Observations formelles du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale

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12/04/2018
12
Apr
2018
Speeches & Articles

Fifth World Congress for Freedom of Scientific research

Speech by Giovanni Buttarelli at Fifth World Congress for Freedom of Scientific research on GDPR in scientific research.

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07/08/2017
7
Aug
2017
Consultations

Processing of fingerprint data - JRC

EDPS consultation under Article 27(3) of Regulation (EC) 45/2001 regarding the processing of fingerprint data for the purpose of a research study carried out by the Joint Research Centre (JRC).

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18/10/2016
18
Oct
2016
Speeches & Articles

The Impact of the General Data Protection Regulation on collaborative science in Europe and the European Cloud Initiative

Speech by Giovanni Buttarelli at ISC Intelligence on Science Seminar, Brussels, Belgium (via a video)

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02/10/2015
2
Oct
2015
Contrôles préalables

Réception de notifications et l’échange d’informations - ACER

Avis sur une notification de contrôle préalable relatif à la réception de notifications et l’échange d’informations entre l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et les autorités règlementaires nationales (Dossier 2015-0545 et 2015-0657)

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19/06/2015
19
Jun
2015
Comments

Stratégie du réseau des agences des médicaments de l'UE à l’horizon 2020

Observations du CEPD sur la stratégie du réseau des agences des médicaments de l'UE - Collaborer pour améliorer la santé

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EDPS letter regarding comments on EU Medicines Agencies Network Strategy to 2020PDF icon
10/04/2013
10
Apr
2013
Avis du CEPD

La stratégie numérique pour l'Europe

Avis sur la communication de la Commission «Une stratégie numérique pour l’Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne»

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Résumé de l'avis PDF icon
27/03/2013
27
Mar
2013
Avis du CEPD

Santé en ligne Plan d'action 2012-2020

Avis sur la communication de la Commission relative au 'Plan d'action 2012-2020 - Améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d'action pour un espace européen de la santé en ligne'

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Résumé de l'avis PDF icon
29/11/2012
29
Nov
2012
Contrôles préalables

Etude clinique menée dans le cadre du projet de recherche du lot 4 de PROTECT - EMA

Avis du 29 novembre 2012 sur la notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne des médicaments à propos de «l’étude clinique menée dans le cadre du projet de recherche du lot 4 de PROTECT» (Dossier 2012-0704)

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01/02/2011
1
Feb
2011
Avis du CEPD

Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

Avis sur un projet de recherche financé par l’Union européenne en vertu du septième programme-cadre (7PC) de recherche et de développement technologique - Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

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18/05/2009
18
May
2009
Consultations

Nouveaux projets de recherche - Agence des droits fondamentaux (FRA)

Réponse à une consultation relative au lancement de nouveaux projets de recherche (Dossier 2008-777)

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08/04/2009
8
Apr
2009
Avis du CEPD

Collecte d'informations statistiques par la BCE

Avis sur la recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne, JO C 192, 15.08.2009, p. 1

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20/05/2008
20
May
2008
Avis du CEPD

Statistiques européennes

Avis sur la proposition de règlement relatif aux statistiques européennes (COM(2007) 625 final), JO C 308, 3.12.2008, p. 1

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COM(2007) 625 final du 16.10.2007PDF icon