Avis du 20 mai 2009 sur une notification de contrôle préalable à propos de la gestion de la sécurité au travail au sein de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs du Centre commun de recherche à Ispra (Dossier 2008-541)
Avis du 27 avril 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des données médicales des enfants accueillis dans les crèches et jardins d'enfants interinstitutionnels gérés par l'OIB" (Dossier 2009-088)
Avis du 16 janvier 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure relative aux commissions d'invalidité" (Dossier 2008-626)
Avis du 15 janvier 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "gestion et facturation de la crèche du Secrétariat Général du Conseil" (Dossier 2007-441)
Avis du 4 décembre 2008 sur la notification de contrôle préalable concernant la "Coordination de l'assistance médicale, psychosociale et administrative (COMPAS)" (Dossier 2008-428)