30
Apr
2007
Assurances accidents - Parlement
Avis du 30 avril 2007 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des assurances accidents" (Dossier 2006-303)
Langues disponibles: anglais, français
Avis du 30 avril 2007 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des assurances accidents" (Dossier 2006-303)
Avis du 23 mars 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des visites médicales d'engagement et des visites médicales annuelles de l'EFSA (Dossier 2006-365)
Avis relatif aux délais de conservation des documents médicaux
Avis du 8 décembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des dossiers "Fichiers médicaux - Crèche du Parlement" et "Fichiers médicaux-crèches privées" (Dossiers 2006-267 et 2006-268)