14
Nov
2006
REMEDE - Parlement
Avis du 14 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "REMEDE" (Dossier 2006-301)
Langues disponibles: anglais, français
Avis du 14 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "REMEDE" (Dossier 2006-301)
Avis du 20 octobre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant "les dossiers médicaux détenus par le médecin-conseil de la BCE" et "l'enregistrement de données médicales dans le dossier individuel" (Dossiers 2006-240/241)
Avis du 28 juillet 2006 sur une notification de contrôle préalable concernant la procédure et le système des demandes de remboursement des frais de maladie relatifs aux agents interprètes de conférence (AIC) (Dossier 2006-160)
Avis du 25 juillet 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "relevé des accidents" (Dossier 2005-379)