Données concernant la santé au travail

Prior-check Opinion on the processing of health data at the European Global Navigation Satellite Systems Agency (Case 2015-1129)

Avis de contrôle préalable concernant le traitement de données relatives à la santé dans l'entreprise commune "Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen" (entreprise commune ECSEL) (Dossier 2013-0956)

Avis de contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé au sein de l’Autorité bancaire européenne (Dossier 2013-1065)

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la gestion des données relatives à la santé au sein de l’entreprise commune SESAR (Dossier 2013-0839)

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur le traitement de données relatives à la santé au sein de l’Initiative en matière de médicaments innovants (dossier 2013-0616)