Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé au sein de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (Dossier 2011-1149)
Prior-check Opinion on the processing of health data at the European Global Navigation Satellite Systems Agency (Case 2015-1129)
Avis de contrôle préalable concernant le traitement de données relatives à la santé dans l'entreprise commune "Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen" (entreprise commune ECSEL) (Dossier 2013-0956)
Avis de contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé au sein de l’Autorité bancaire européenne (Dossier 2013-1065)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la gestion des données relatives à la santé au sein de l’entreprise commune SESAR (Dossier 2013-0839)