"Campagne de dépistage de l'amiante" - Cour de justice de l'UE
Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant concernant le dossier "Campagne de dépistage de l'amiante" (Dossier 2012-1091)
Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant concernant le dossier "Campagne de dépistage de l'amiante" (Dossier 2012-1091)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la "procédure relative à la pension d’invalidité", Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) (Dossier 2014-1093)
Avis sur la notification en vue d'un contrôle préalable à propos du traitement "Crèches pour les enfants du personnel de la BEI" (Dossier 2013-0585)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure de sélection et de recrutement d’agents contractuels présentant un handicap (Dossier 2013-0608)
Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données relatives à la santé dans le cas de travail à temps partiel pour des raisons de santé par le CEDEFOP (Dossier 2012-0384)