Lettre de clôture du 17 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Cour de justice de l'Union européenne (CJEU) concernant l'aménagement du temps de travail pour allaitement (Dossier 2013-0050)
Avis du Contrôleur européen de la protection des données concernant la notification du Comité des régions relative à l'octroi de l'allocation pour enfant à charge doublée en cas d'un handicap ou d'une maladie de longue durée (Dossier 2014-0424)
Opinion of 23 May 2014 on the notification for prior checking received from the director of the European Institute for Gender Equality concerning processing of health data in the workplace (Case 2013-0721)
Avis du 26 mars 2014 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé sur le lieu de travail (CEPOL) (Dossier 2013-0893)
Avis du 26 mars 2014 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé au sein de l’Institut européen d’innovation et de technologie (l’EIT) (Dossier 2013-0814)