Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la "procédure relative à la pension d’invalidité", Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) (Dossier 2014-1093)
Avis sur la notification en vue d'un contrôle préalable à propos du traitement "Crèches pour les enfants du personnel de la BEI" (Dossier 2013-0585)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure de sélection et de recrutement d’agents contractuels présentant un handicap (Dossier 2013-0608)
Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données relatives à la santé dans le cas de travail à temps partiel pour des raisons de santé par le CEDEFOP (Dossier 2012-0384)
Lettre de clôture du 17 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Cour de justice de l'Union européenne (CJEU) concernant l'aménagement du temps de travail pour allaitement (Dossier 2013-0050)