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Jan
2010
Publication des soldes de points dans le cadre d'un exercice de promotion
Lettre concernant la publication des soldes de points dans le cadre d'un exercice de promotion par le CESE
Lettre concernant la publication des soldes de points dans le cadre d'un exercice de promotion par le CESE
Opinion of 21 January 2010 on a notification for prior checking on the processing of personal data in the frame of the management of probationary periods (e-probation) (Case 2009-718)
Réponse à la notification de contrôle préalable concernant la promotion de membres du personnel permanent (Dossier 2009-759)
Avis du 18 décembre 2009 sur les procédures d'évaluation des performances de l'Agence européenne des médicaments (Dossier 2007-421)
Avis du 15 décembre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de notation des fonctionnaires du Conseil" (Dossier 2009-042)