Reclassement en grade des agents contractuels - Cour des comptes
Avis du 1er décembre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "reclassement en grade des agents contractuels" (Dossier 2008-773)
Avis du 1er décembre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "reclassement en grade des agents contractuels" (Dossier 2008-773)
Avis du 18 novembre 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "mobilité interne" (Dossier 2009-253)
Analyse du CEPD sur une consultation concernant le projet de dispositions d'application de la Fondation européenne pour la formation (FEF)
Avis du 9 novembre 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Enquêtes administratives et procédures disciplinaires internes au CESE" (Dossier 2008-569)
Opinion of 30 October 2009 on a notification for prior checking concerning "EAS (European Administrative School) - Emotional Intelligence 360 degree assessment" (Case 2009-100)