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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

 

Le règlement (EC) No 45/2001 - qui sera adapté en 2018, afin d’être mis en conformité avec le règlement général sur la protection des données - énonce les obligations en matière de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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17
May
2021

Observations formelles du CEPD sur les projets de décision d’exécution de la Commission précisant la procédure technique permettant au portail de recherche européen (ESP) d’interroger les systèmes d’information de l’UE, les données d’Europol et d'Interpol

Observations formelles du CEPD sur les projets de décision d’exécution de la Commission précisant la procédure technique permettant au portail de recherche européen (ESP) d’interroger les systèmes d’information de l’UE, les données d’Europol et les bases de données d’Interpol et déterminer le format des réponses de l’ESP, au titre de l’article 9, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil

Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Apr
2021

Observations formelles du CEPD sur les projets de règlements délégués de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas dans lesquels des données d’identité

Observations formelles du CEPD sur les projets de règlements délégués de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Apr
2021

EDPS comments on the draft Decision of the European Committee of Regions on internal rules concerning restrictions of certain rights of data subjects (Article 25 of Regulation (EU) 2018/1725) (Case 2021-0345)

EDPS comments on the draft Decision of the European Committee of Regions on internal rules concerning restrictions of certain rights of data subjects (Article 25 of Regulation (EU) 2018/1725) (Case 2021-0345)

Langues disponibles: anglais
12
Apr
2021

Report on the remote audit of information provided to data subjects when they sign up to newsletters and other subscriptions

Outcome of the EDPS' remote audit on how European institutions, bodies and agencies (EUIs) inform individuals about the way their personal data is processed when signing up to newsletters, case 2020-0611. 

Langues disponibles: anglais
11
Mar
2021

EDPS comments on draft internal rules concerning restrictions of certain rights of data subjects in relation to the processing of personal data in the framework of the functioning of the European Union Agency

EDPS comments on draft internal rules concerning restrictions of certain rights of data subjects in relation to the processing of personal data in the framework of the functioning of the European Union Agency for the Operational Management of the Large-Scale ITSystems in the Area of Freedom, Security and Justice (‘eu-LISA’)

Langues disponibles: anglais