29
Jun
2016
Creation of insider lists
Non prior check opinion regarding the creation of insider lists for the prevention of insider dealing and market manipulation at the European Investement Bank (EIB) (case 2016-0497)
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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17
Jun
2016
Enquêtes administratives et les procédures disciplinaires - AEAPP
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires au sein de l’AEAPP (Dossier 2016-0415)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jun
2016
Activités du Bureau pour l’égalité des chances au sein du secrétariat général - Conseil
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur activités du Bureau pour l’égalité des chances au sein du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (Dossier 2016-0123)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Jun
2016
Sélection de conseillers confidentiels - GSA
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant «la sélection de conseillers confidentiels et les procédures informelles de traitement des cas de harcèlement présumé» au sein de l’Agence du GNSS européen (Dossier 2016-0263)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Jun
2016
Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - GSA
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les «enquêtes administratives et procédures disciplinaires» de l’Agence du GNSS européen (Dossier 2016-0262)
Langues disponibles: allemand, anglais, français