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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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18
Jun
2015

Système FIS - AECP

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant des plans de déploiement communs (système FIS de l'AECP) (Dossier 2015-0326 & 0750)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Jun
2015

Procédure relative aux abus de confiance - EU-OSHA

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données d de l’EU-OSHA concernant la procédure relative aux abus de confiance dans le cadre de la politique de l’OSHA en matière de gestion des conflits d’intérêts (Dossier 2015-0325)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Jun
2015

Justifications pour decisions de promotion - European Medicines Agency

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de l'Agence européenne des médicaments (EMA) concernant la promotion du personnel temporaire au sein de l’EMA (Dossier 2007-0418)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Jun
2015

L’environnement logiciel Goalkeeper - Service européen pour l’action extérieure

Avis reçu du Délégué à la protection des données du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) concernant l’application Registrar au sein de l’environnement logiciel Goalkeeper du SEAE (Dossier 2015-0138)

Langues disponibles: allemand, anglais, français