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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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4
Jul
2013

Gestion des congés - FRA

Avis du 4 julliet 2013 sur une notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des congés (Dossier 2013-0352)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
4
Jul
2013

Gestion des congés et des absences - ETF

Avis du 4 juillet 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Fondation européenne pour la formation concernant la gestion des congés et des absences (Dossier 2013-0234)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Jul
2013

Gestion des congés - Cedefop

Stellungnahme vom 3. Juli 2013 zur Meldung des Datenschutzbeauftragten des Europäischen Zentrums für die Förderung der Berufsbildung für eine Vorabkontrolle des Urlaubsmanagements (Fall 2012-0265)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Jun
2013

Public Procurement, Grants and External Experts

Guidelines on processing of personal data in the context of Public Procurement, Grants as well as Selection and Use of External Experts

Langues disponibles: anglais
Annex I
Langues disponibles: anglais
Annex II
Langues disponibles: anglais