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Directive sur la police

Le train de mesures de l’UE réformant la protection des données, qui contenait le règlement général sur la protection des données, contenait également une Directive sur le traitement des données à caractère personnel pour les autorités chargées de la prévention des infractions pénales ainsi que des enquêtes, de la détection et des poursuites en la matière. Elle veille à ce que les forces de police puissent exécuter efficacement leur travail à l’aide des moyens technologiques, tout en préservant les droits fondamentaux des citoyens. La directive est conçue pour être cohérente avec le règlement général sur la protection des données.

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28
Oct
2015

Recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Une nouvelle étape vers une protection européenne complète des données, recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Annex - Comparative table of Directive texts with EDPS recommendations
Langues disponibles: anglais