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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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11
Jun
2012

Certification - CdT

Avis du 11 juin 2012 sur la notification d’un contrôle préalable concernant la certification, Centre de Traduction (Dossier 2011-1156)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
7
Jun
2012

Données relatives à la santé - F4E

Lettre du 7 juin 2012 concernant les quatre notifications sur le traitement des données relatives à la santé au sein de Fusion For Energy (Dossier 2011-1088, 2011-1089, 2011-1090, 2011-1091)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
30
May
2012

Procédures d’évaluation, de stage et de reclassement du personnel - FRONTEX

Avis du 30 mai 2012 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant les procédures d’évaluation, de stage et de reclassement du personnel, FRONTEX (Dossier 2011-969)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
29
May
2012

Évaluation annuelle - EACI

Avis du 29 mai 2012 sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant l’évaluation annuelle, le reclassement, le stage et l’évaluation de la capacité à travailler dans une troisième langue, l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) (Dossiers 2011-998, 2011-999 et 2011-1000)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
24
May
2012

Système "Safe Mission Data" - PE

Avis du 29 mai 2012 sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant l’évaluation annuelle, le reclassement, le stage et l’évaluation de la capacité à travailler dans une troisième langue, l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) (Dossiers 2011-998, 2011-999 et 2011-1000)

Langues disponibles: allemand, anglais, français