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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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22
Jul
2010

Suites administratives données aux absences pour maladie injustifiées - Conseil

Avis du 22 juillet 2010 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Suites administratives données aux absences pour maladie injustifiées" (Dossier 2009-0687)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Jul
2010

Procédures relatives à l’"outil 360° de retour d’informations sur les compétences en leadership" - BEI

Avis du 20 juillet 2010 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet des procédures relatives à l’«outil 360° de retour d’informations sur les compétences en leadership» (Dossier 2009-0215)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Jul
2010

Procédure de promotion des fonctionnaires et des agents - CESE

Avis du 19 juillet 2010 sur la notification d'un contrôle préalable à propos de la "procédure de promotion des fonctionnaires et des agents" (Dossier 2008-474)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Jul
2010

Sélection et le recrutement de personnel non permanent - Banque européenne d’investissement (BEI)

Lettre du 14 juillet 2010 sur la notification d’un contrôle préalable concernant la sélection et le recrutement de personnel non permanent à la Banque européenne d’investissement (Dossier 2009-678)

Langues disponibles: anglais, français
4
Jul
2010

Procédure de traitement des cas d'insuffisance professionnelle - Conseil

Avis du 4 juin 2010 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure de traitement des cas d'insuffisance professionnelle au Secrétariat Général du Conseil"  (Dossier 2010-237)

Langues disponibles: allemand, anglais, français