Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Lettre du 19 mai 2010 relative à la notification d’un contrôle préalable concernant le recrutement d’agents temporaires et contractuels (Dossier 2009-0467)
Lettre du 19 mai 2010 relative à la notification d’un contrôle préalable concernant le recrutement d'experts nationaux détachés (END) et de stagiaires (Dossier 2009-0453)
Avis du 10 mai 2010 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des aides psycho-sociales et financières au Centre Commun de Recherche (CCR ITU) à Karlsruhe (Dossier 2008-713)
Avis du 26 avril 2010 sur une notification de contrôle préalable sur le système d'alerte précoce et de réaction ("SAPR") (Dossier 2009-0137)
Avis du 22 avril 2010 sur une notification de contrôle préalable concernant les traitements de données dans le cadre de la gestion des appels d'offre (Dossier 2009-0037)