Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Réponse du 15 septembre 2008 à une notification en vue d'un contrôle préalable relative à l'interface Flexitime vers le TIM au sein de la DG ENTREPRISE ("DG ENTR") (Dossier 2008-111)
Avis du 15 septembre 2008 sur un notification de contrôle préalable concernant les traitements de données pour gérer les appels d'offres et les contrats (Dossier 2008-346)
Analysis of the EDPS on a consultation related to a request for access to public documents containing personal data
Avis du 3 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le système de gestion de la dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants au CCR-IE, à Petten (Dossier 2008-020)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le "contrôle de l'accès aux locaux" (Dossier 2008-195)