4
Dec
2007
Procédure de notation - Comité des Régions
Avis du 4 décembre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de notation des fonctionnaires et agents" (Dossier 2007-356)
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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29
Nov
2007
Grève et actions assimilables - Conseil
Avis du 29 novembre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion administrative en cas de grève et actions assimilables : retenues sur traitement et mesures de réquisitions" (Dossier 2004-249)
29
Nov
2007
Recrutement des experts nationaux détachés - EMSA
Avis du 20 novembre 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la procédure de recrutement des experts nationaux détachés (Dossier 2007-567)
Langues disponibles: anglais, français
29
Nov
2007
Procédure d'invalidité - Commission
Avis du 29 novembre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure d'invalidité - services médicaux Bruxelles - Luxembourg" (Dossier 2007-125)
Langues disponibles: anglais, français
29
Nov
2007
Examen ophtalmologique - Cour des Comptes
Avis du 29 novembre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Examen ophtalmologique de suivi des personnes travaillant sur écran" (Dossier 2007-303)