Allocation scolaire - OEDT
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant l'octroi de l'allocation scolaire (Dossier 2007-561)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant l'octroi de l'allocation scolaire (Dossier 2007-561)
Avis du 17 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure disciplinaire et enquêtes administratives" (Dossier 2007-413)
Avis du 12 octobre 2007 sur une notification en vue d'un contrôle préalable à propos des dossiers d'assistance pénale (Dossier 2007-203)
Avis du 11 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalabe à propos du dossier "contrôle des absences pour maladie Bruxelles-Luxembourg" (Dossier 2004-226)
Avis du 9 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "SYSPER 2 : promotions" (Dossier 2007-192)