24
Oct
2007
Certification - Médiateur
Avis du 24 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de certification" (Dossier 2007-414)
Langues disponibles: anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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19
Oct
2007
Mutual assistance exchanges - OLAF
Opinion of 19 October 2007 on a notification for prior checking on mutual assistance exchanges (Case 2007-202)
Langues disponibles: anglais, français
19
Oct
2007
Echanges d'informations relevant de l'assistance mutuelle - OLAF
Avis du 19 octobre 2007 sur une notification en vue d'un contrôle préalable concernant les échanges d'informations relevant de l'assistance mutuelle (Dossier 2007-202)
Langues disponibles: anglais, français
19
Oct
2007
Flexitime à la DG INFSO - Commission
Avis du 19 octobre 2007 sur une notification en vue d'un contrôle préalable à propos de la "mise en oeuvre du flexitime spécifique à la DG INFSO" (Dossier 2007-218)
Langues disponibles: anglais, français
17
Oct
2007
Irrégularités financières - Cour de justice
Avis du 17 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "instance spécialisée en matière d'irrégularités financières" (Dossier 2007-433)
Langues disponibles: anglais, français