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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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3
Jul
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Aide financière sociale - OHIM

Avis du 3 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant l'octroi d'aides pécuniaires à caractère social (Dossier 2007-172)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
29
Jun
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Sytème d'information antifraude AFIS - OLAF

Avis du 29 juin 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'utilisation de modules sectoriels spécialisés dans le cadre du Système d'information antifraude (AFIS)(Dossiers 2007-84, 2007-85, 2007-86, 2007-87)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
28
Jun
2007
Opinions Non Prior Check

Statistiques internet - Commission

Réponse sur la notification d'un contrôle préalable sur les statistiques internet (Dossier 2007-359)Answer to a notification for prior checking on internet statistics (Case 2007-359)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Informatique au travail