Factures téléphoniques - Médiateur
Avis du 14 mai 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la vérification des factures téléphoniques (Dossier 2007-137)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 14 mai 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la vérification des factures téléphoniques (Dossier 2007-137)
Avis du 7 mai 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant PERSEO (Dossier 2007-134)
Commentaires relatifs au projet de liste de conservation commune (LCC)
Réponse à une notification de contrôle préalable de la base de données FIDE (Fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières) (Dossier 2007-178)
Avis du 2 mai 2007 sur une étude sur le stress au travail (Dossier 2006-520)