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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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2
May
2007
Annual Reports

2006 Rapport Annuel - Le temps est venu pour les administrations européennes de démontrer leur conformité à la protection des données

Durant sa troisième année d'activités, le CEPD a continué à s'investir dans l'implantation d'une culture avancée de la protection des données dans les institutions et organes européens. Depuis 2004, 150 contrôles préalabes de traitements à risques et 25 avis sur des propositions de législation ont été publiés. Le temps est venu pour le CEPD d'élargir ses activités de supervision, de commencer des inspections et de mesurer les résultats.

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, anglais, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Communiqué de presse:
Langues disponibles: anglais, français
Topics
Accords internationaux
PNR
Coopération internationale
Transferts de données
Coordination de la Supervision
Coopération judiciaire
Coopération policière
Communications électroniques, société de l’information
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Transparence
Technologies
Données biométriques
30
Apr
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Assistance sociale - Parlement

Avis du 30 avril 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Assistance sociale et conseil en cas de dépendances" (Dossier 2006-269)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
30
Apr
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Assurances accidents - Parlement

Avis du 30 avril 2007 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des assurances accidents" (Dossier 2006-303)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Données concernant la santé au travail
26
Apr
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédure d'attestation - Parlement

Avis du 26 avril 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la procédure d'attestation (Dossier 2007-110)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail