20
Apr
2005
Procédure d'évaluation - Banque centrale européenne
Avis du 20 avril 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçu à propos de la procédure d'évaluation du personnel (Dossier 2004-274)
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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20
Apr
2005
Dignité au travail - Banque européenne d'investissement
Avis du 20 avril 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçu à propos de la Politique en matière de dignité de la personne au travail (Dossier 2004-67)
20
Apr
2005
"IDOC" - Commission
Avis du 20 avril 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçu à propos du dossier "Enquêtes administratives et procédures disciplinaires internes de la Commission européenne"-IDOC (Dossier 2004-187)
Langues disponibles: anglais, français
6
Apr
2005
Gestion de frais médicaux - Banque européenne d'investissement
Avis du 6 avril 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçu à propos du dossier "Procédures relatives à la gestion administrative des frais médicaux" (Dossier 2004-305)
Langues disponibles: anglais, français
4
Apr
2005
Répertoire des compétences - Conseil
Avis du 4 avril 2005 sur la notification d'un contrôle préalable reçu à propos du Répertoire de compétences (Dossier 2004-319)
Langues disponibles: anglais, français