10
Mar
2016
Mobilité interne - AESA
Avis de contrôle préalable concernant la mobilité interne au sein de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (Dossier 2013-1354)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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4
Mar
2016
Sélection et le recrutement de personnel - FEI
Avis de contrôle préalable sur la sélection et le recrutement de personnel, Fonds européen d’investissement (FEI) (Dossiers 2014-0861, 2014-1065 et 2014-1067)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
1
Mar
2016
Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen
Avis de contrôle préalable concernant le traitement de données relatives à la santé dans l'entreprise commune "Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen" (entreprise commune ECSEL) (Dossier 2013-0956)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Feb
2016
Traitement des données relatives à la santé - Autorité bancaire européenne
Avis de contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé au sein de l’Autorité bancaire européenne (Dossier 2013-1065)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Feb
2016
Santé de l'enterprise commune - SESAR
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la gestion des données relatives à la santé au sein de l’entreprise commune SESAR (Dossier 2013-0839)
Langues disponibles: allemand, anglais, français