21
Jan
2016
Rapport général "Enquête 2015"
Rapport général sur l'"Évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l’UE ("Enquête 2015")
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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14
Jan
2016
Appointment procedures - EP
Prior-check Opinion on the European Parliament’s appointment procedures of Chairs and Executive Directors of the European Supervisory Authorities (Case 2015-1028)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
12
Jan
2016
Sélection, le recrutement et la gestion de stagiaires
Avis de contrôle préalable concernant la sélection, le recrutement et la gestion de stagiaires «bluebook» au sein de la REA (Dossier 2015-0760)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
18
Dec
2015
Procédure de sélection ouverte pour le poste de directeur exécutif de l’AEAPP
Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la procédure de sélection ouverte de l’AEAPP pour le poste de directeur exécutif de l’AEAPP (Dossier 2015-0685)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
18
Dec
2015
Contrôle de la persistance de l'invalidité - EP
Avis sur la notification d'un contrôle préalable portant sur la procédure de mise en invalidité et le contrôle de la persistance de l'invalidité (Dossier 2014-0769)
Langues disponibles: allemand, anglais, français