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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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9
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Mutations dans l’intérêt du service - EFSA

Avis du 9 juillet 2014 sur une notification en vue d’un contrôle préalable adressée par le délégué à la protection des données de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant les "mutations dans l’intérêt du service au sein de l’EFSA" (Dossier 2013-1396)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Recrutement
Conditions de travail
9
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédure de traitement des informations sur les fautes professionnelles - ERCEA

Avis du 9 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) concernant la "procédure de traitement des informations sur les fautes professionnelles" (Dossier 2014-0538)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Évaluation du personnel
Conditions de travail
9
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Sélection et gestion d’experts - ERCEA

Avis du 9 juillet 2014  sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) en ce qui concerne le programme IDÉES - ERCEA "Sélection et gestion d’experts" (Dossier 2013-0575)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Marchés, Subventions, Experts
1
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Passation de marchés publics et octroi de subventions ainsi que sélection et encadrement d’experts externes

Avis du 1 juillet 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics et l’octroi de subventions ainsi que la sélection et l’encadrement d’experts externes à l’entreprise commune Initiative Médicaments Innovants (IMI) (Dossier 2013-1162)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Marchés, Subventions, Experts