14
Oct
2013
Rapports de stage - AED
Avis du 14 octobre 2013 sur la notification de contrôle préalable concernant les rapports de stage de l’AED (Dossier 2013-0742)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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14
Oct
2013
Gestion des congés - Artemis
Avis du 14 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue de la déléguée à la protection des données de l’entreprise commune Artemis concernant la gestion des congés (Dossier 2013-0346)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Oct
2013
Attestation et certification - F4E
Avis du 14 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion concernant l’attestation et la certification (Dossier 2013-708)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Oct
2013
Gestion des congés - EMSA
Avis du 8 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue de la déléguée à la protection des données de l’Agence européenne pour la sécurité maritime concernant la gestion des congés (Dossier 2013-0474)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
2
Oct
2013
Travail à temps partiel - Médiateur
Avis du 2 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Médiateur européen concernant des demandes de travail à temps partiel (Dossier 2013-0507)
Langues disponibles: allemand, anglais, français