Avis du CEPD concernant un Internet plus sûr pour les enfants: la protection des données est un préalable indispensable à la sécurité des enfants en ligne
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un avis sur la proposition instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’Internet et d’autres technologies de communication, proposition qui a été présentée par la Commission européenne en février 2008.
Le CEPD soutient pleinement les orientations générales du programme visant à protéger plus efficacement les enfants qui utilisent l'Internet, et à s'adapter à l'évolution des nouvelles technologies. Il insiste sur le fait que la protection des données des enfants est une première étape essentielle pour garantir plus de sécurité et la prévention d'abus sur Internet. Les considérations relatives à la protection des données doivent également s'appliquer à toutes les personnes qui sont reliées d'une manière ou d'une autre aux informations circulant sur le réseau, quand il s'agit de dénoncer les contenus illicites et les conduites préjudiciables (personne signalée comme suspecte, personne rapportant de possibles abus, victime d'abus).
Selon Peter Hustinx, CEPD: "Une protection appropriée des informations personnelles relatives à l'enfant est une étape préliminaire indispensable pour assurer la sécurité en ligne. La protection des données personnelles des enfants est bien sûr la question principale, mais il faut garder à l'esprit que la protection des enfants s'effectue dans un environnement au sein duquel les droits d'autrui pourraient aussi être en cause. Toute surveillance du réseau doit donc avoir lieu uniquement dans le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes concernées."
L'avis du CEPD inclut les observations suivantes:
- les autorités compétentes en matière de protection des données jouent un rôle décisif dans la protection des enfants sur Internet. Ceci devrait être pris en considération pour ce qui a trait à la mise en œuvre du programme pluriannuel;
- tout système de notification qui sera mis en place afin de notifier les contenus illégaux ou préjudiciables en ligne doit prendre en compte le cadre existant en matière de protection des données. Les garanties liées à la supervision du système, en principe assurées par les autorités répressives, sont des éléments déterminants pour se conformer à ce cadre;
- les outils de filtrage ou de blocage visant à contrôler l'accès aux réseaux doivent être utilisés avec prudence, en tenant compte de leurs effets indésirables potentiels (bloquer l'accès à une information légitime par exemple) et en tirant profit des possibilités offertes par la technologie pour améliorer la vie privée;
- le développement de meilleures pratiques par l'industrie devrait être encouragé. Par ailleurs, la surveillance des réseaux de télécommunication, lorsque nécessaire dans des circonstances spécifiques, devrait relever des services répressifs.