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Enquêtes

Inquiries

Dans le cadre de notre surveillance des institutions de l’UE, nous menons des enquêtes de notre propre initiative ou à la suite d’une réclamation. Nous possédons des pouvoirs étendus nous permettant d’accéder aux données à caractère personnel, aux informations et aux documents nécessaires à nos enquêtes, ainsi que d’avoir accès aux locaux si une enquête sur place est nécessaire.

Une enquête peut être de nature générale, comme notre enquête sur le respect des règles en matière de protection des données au sein des institutions de l’UE, qui est menée tous les deux ans.

Nous réalisons également des enquêtes plus ciblées sur des sujets spécifiques tels que la vidéosurveillance au sein des institutions de l’UE.

En général, nos rapports sur les enquêtes générales et ciblées sont accessibles au public.

Certaines de nos enquêtes sont réalisées à la suite d’une réclamation ou pour examiner des problèmes portés à notre attention. Afin de respecter la confidentialité des réclamations, les conclusions de ces enquêtes ne sont pas accessibles au public. C’est par exemple le cas lorsque le CEPD vérifie si une institution a bien fourni à un plaignant l’accès à ses données à caractère personnel en vérifiant manuellement les dossiers de cette institution.

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26
Jan
2021

Investigation on the personal data processing activities of the European Parliament’s Wi-Fi network services

EDPS Decision on the own initiative investigation on the personal data processing activities of the European Parliament’s Wi-Fi network services (case 2019-0971)

"Redacted version for public release"

Langues disponibles: anglais
2
Jul
2020

Outcome of own-initiative investigation into EU institutions’ use of Microsoft products and services

This paper presents the issues raised by the EDPS’ own-initiative investigation into European institutions’, bodies’, offices’ and agencies’ (‘EU institutions’) use of Microsoft products and services. These findings and recommendations from the investigation are likely to be of wider interest than just of the EU institutions: they may be of particular interest to all public authorities in EU/EEA Member States.

PDF
Langues disponibles: anglais
EPUB
Langues disponibles: anglais
HTML
Langues disponibles: anglais
21
Jan
2016

Rapport général "Enquête 2015"

Rapport général sur l'"Évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l’UE ("Enquête 2015")

Langues disponibles: allemand, anglais, français