Lettre concernant la notification de contrôle préalable concernant les traitements relatifs à la liste du département B de l’ERCEA sur les aptitudes du personnel (Dossier 2013-0166)
Letter on the prior checking notification of the processing operations concerning badge use as an informative tool to staff on office presence in the context of time tracking (Case 2013-0171)
Lettre sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le «transfert de données au conseil scientifique» par l’AECER (Dossier 2012-0831)
Lettre sur la notification en vue d’un contrôle préalable des traitements concernant l’«autorisation d’exercer une activité extérieure ou de remplir un mandat en dehors de l’Union accordée par l’AESA» (dossier 2012-1039)
Lettre concernant la notification d’un contrôle préalable concernant les opérations de traitement dans le contexte de la cessation de fonctions du personnel statutaire de l’ERCEA (Dossier 2012-0898)