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Opinions Non Prior Check

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10
Sep
2013

Gestion d'habilitation de sécurité – AED

Letter on the prior checking notifications concerning the management of Facility Security Clearances (FSC) and Personnel Security Clearance (PSC) at the European Defence Agency (Cases 2013-0763 and 2013-0764)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Sep
2013

Établissement de droits au moment recrutement/départ du personnel - F4E

Lettre concernant la notification de contrôle préalable concernant l’établissement de droits au moment du départ du personnel (Dossier 2013-0728) et l’établissement de droits au moment du recrutement/de la nomination du personnel (Dossier 2013-0729), Fusion for Energy

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Sep
2013

Réclamations et demandes - F4E

Lettre concernant la notification en vue d’un contrôle préalable a posteriori concernant les «réclamations et demandes» de F4E (Dossier 2013-0709

Langues disponibles: allemand, anglais, français
2
Sep
2013

Gestion des dossiers personnels - AEE

Lettre concernant la notification de contrôle préalable concernant la gestion des dossiers personnels au sein de l’Agence européenne pour l’environnement (Dossier 2013-0793)
Langues disponibles: allemand, anglais, français