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La transparence et la protection des données sont deux éléments essentiels de la vie démocratique dans l'UE, qui contribuent tous deux à la bonne gouvernance. L'interaction entre ces droits - c'est-à-dire la manière de faciliter l'accès du public aux documents contenant des données à caractère personnel - peut toutefois être perçue comme difficile. En vue de fournir des lignes directrices à l'administration de l'UE, le présent document décrit les deux droits ainsi que leur base juridique respective. Il fournit également une liste d'exemples et une liste de vérification.

Le traitement de ce type de dossiers nécessite de la part des fonctionnaires responsables de procéder à un examen concret et individuel du document concerné. Tout d'abord, la divulgation ne peut être refusée que si la vie privée d'un individu est en jeu. Deuxièmement, l'effet négatif de la divulgation de données personnelles d'une personne doit être substantiel et troisièmement, il doit être examiné si la législation en matière de protection des données personnelles autorise la divulgation.

Contrôler et garantir le respect du règlement (CE) n° 45/2001

Le CEPD et la recherche et le développement technologique dans l'UE

Le CEPD en tant que conseiller des institutions communautaires à l'égard des propositions de législation et documents connexes.

With this paper, the EDPS laid down his policy in the area of consultation on legislative proposals; one of his main tasks based on Articles 28(2) and 41 of Regulation 45/2001. The paper underlines the ambition to become an authoritative advisor who contributes to the quality of EU legislation.

Describing the scope of his advisory tasks, which extends to legal instruments in EU's third pillar, the paper also lays down the working methods and the main orientations of the EDPS. The EDPS does not only issue formal opinions on proposals adopted by the European Commission, but also plays a role in other stages of the legislative procedure.