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Frontières, asile, migration

Les individus souhaitent entrer dans l’UE pour diverses raisons et par différentes filières: regroupement familial, travail, affaires ou éducation, mais aussi pour échapper à l’oppression politique ou à la guerre.  Les autorités nationales de l’UE doivent coopérer sur la gestion des frontières afin de garder nos frontières sûres.  Elles ont également une responsabilité partagée pour le traitement équitable des demandeurs d’asile à travers l’UE. Un certain nombre de mécanismes de partage des informations - comprenant la collecte et l’échange d’informations sur des citoyens non membres de l’UE - occupent une place centrale dans leur coopération en matière de migration et d’asile.

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7
Jun
2022

EDPS Supervisory Opinion on the Rules on Processing of Operational Personal Data by Frontex

EDPS Supervisory Opinion on the Rules on Processing of Operational Personal Data by the European Border and Coast Guard Agency (Frontex).

Langues disponibles: anglais
7
Jun
2021

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision déléguée de la Commission visant à préciser les risques en matière de sécurité ou d’immigration illégale ou le risque épidémique élevé

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision déléguée de la Commission visant à préciser les risques en matière de sécurité ou d’immigration illégale ou le risque épidémique élevé

Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
May
2021

Établissant un formulaire uniforme pour le refus, l’annulation ou la révocation d’une autorisation de voyage

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision d’exécution de la Commission établissant un formulaire uniforme pour le refus, l’annulation ou la révocation d’une autorisation de voyage au titre de l’article 38, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240

Langues disponibles: allemand, anglais, français
6
May
2021

Observations du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission relatif aux spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière de justificatifs et l’application du principe "une fois pour toutes"

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission relatif aux spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière de justificatifs et l’application du principe «une fois pour toutes» conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil

Langues disponibles: allemand, anglais, français