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Frontières, asile, migration

Les individus souhaitent entrer dans l’UE pour diverses raisons et par différentes filières: regroupement familial, travail, affaires ou éducation, mais aussi pour échapper à l’oppression politique ou à la guerre.  Les autorités nationales de l’UE doivent coopérer sur la gestion des frontières afin de garder nos frontières sûres.  Elles ont également une responsabilité partagée pour le traitement équitable des demandeurs d’asile à travers l’UE. Un certain nombre de mécanismes de partage des informations - comprenant la collecte et l’échange d’informations sur des citoyens non membres de l’UE - occupent une place centrale dans leur coopération en matière de migration et d’asile.

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7
Jun
2021

Formal comments of the EDPS on the draft Commission Delegated Decision on further defining the risks related to security or illegal immigration or high epidemic risk

Formal comments of the EDPS on the draft Commission Delegated Decision on further defining the risks related to security or illegal immigration or high epidemic risk

Langues disponibles: anglais
25
May
2021

Établissant un formulaire uniforme pour le refus, l’annulation ou la révocation d’une autorisation de voyage

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision d’exécution de la Commission établissant un formulaire uniforme pour le refus, l’annulation ou la révocation d’une autorisation de voyage au titre de l’article 38, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240

Langues disponibles: allemand, anglais, français
6
May
2021

Observations du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission relatif aux spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière de justificatifs et l’application du principe "une fois pour toutes"

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission relatif aux spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière de justificatifs et l’application du principe «une fois pour toutes» conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil

Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Apr
2021

Observations formelles du CEPD sur la création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN)

Observations formelles du CEPD sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816 aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures

Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Apr
2021

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission relatif aux méthodes de paiement et à la procédure de collecte des droits d’autorisation de voyage, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240 d

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission relatif aux méthodes de paiement et à la procédure de collecte des droits d’autorisation de voyage, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

Langues disponibles: allemand, anglais, français