Code de conduite pour les archives

Observations du CEPD relatives au projet du Bureau européen des archivistes nationaux (EBNA) et du Groupe européen d’archives (EAG) visant à élaborer un code de conduite pour le secteur des archives, afin d’encadrer l’application des exigences en matière de protection des données, en tenant compte des spécificités du secteur.