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Observations formelles du CEPD concernant le projet de décision d’exécution de la Commission relatif à la tenue des registres et l’accès à ceux-ci dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

4
Sep
2020

Observations formelles du CEPD concernant le projet de décision d’exécution de la Commission relatif à la tenue des registres et l’accès à ceux-ci dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Observations formelles du CEPD concernant le projet de décision d’exécution de la Commission relatif à la tenue des registres et l’accès à ceux-ci dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), conformément à l’article 73, paragraphe 3, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil