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Interopérabilité

L’interopérabilité fait référence à la fonctionnalité des systèmes d’information pour échanger des données et permettre le partage des informations. Plusieurs grandes bases de données ont été mises en place au niveau de l’UE afin de traiter les questions liées à la migration, l’asile et la sécurité intérieure. Ces bases de données contiennent des informations sur les personnes. Des initiatives ont été prises afin de déterminer et d'élaborer le lieu et la façon dont ces systèmes pourraient communiquer entre eux et échanger des informations. Chacun de ces systèmes a été créé dans un but spécifique. Conformément aux grands principes de protection des données, l’interopérabilité ne peut donner lieu à l’accès à des données, ou à leur utilisation, au moyen d’un autre système d’information ou donner accès à plus de données que nécessaire.

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10
May
2021

Exigences applicables aux moyens de communication audiovisuels à utiliser aux fins de l'entretien

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative aux exigences applicables aux moyens de communication audiovisuels à utiliser aux fins de l’entretien conformément à l’article 27, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1240 (ETIAS)

6
May
2021

Annexes respectives définissant les modalités de la procédure de coopération en cas d'incident de sécurité

Observations formelles du CEPD sur les projets de décisions d'exécution de la Commission et leurs annexes respectives définissant les modalités de la procédure de coopération en cas d'incident de sécurité au titre de l'article 43, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/817 et à l'article 43, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

Langues disponibles: allemand, anglais, français
30
Apr
2021

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission définissant les détails des mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission définissant les détails des mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données, des indicateurs communs de qualité des données et des normes de qualité minimales pour le stockage de données conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

30
Apr
2021

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification par les transporteurs

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité du dispositif d’authentification des transporteurs ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique

Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Mar
2021

EDPB-EDPS Joint Opinion on the Digital Green Certificate

EDPB-EDPS Joint Opinion 04/2021 on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable certificates on vaccination, testing and recovery to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic (Digital Green Certificate).

Langues disponibles: allemand, anglais