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Interopérabilité

L’interopérabilité fait référence à la fonctionnalité des systèmes d’information pour échanger des données et permettre le partage des informations. Plusieurs grandes bases de données ont été mises en place au niveau de l’UE afin de traiter les questions liées à la migration, l’asile et la sécurité intérieure. Ces bases de données contiennent des informations sur les personnes. Des initiatives ont été prises afin de déterminer et d'élaborer le lieu et la façon dont ces systèmes pourraient communiquer entre eux et échanger des informations. Chacun de ces systèmes a été créé dans un but spécifique. Conformément aux grands principes de protection des données, l’interopérabilité ne peut donner lieu à l’accès à des données, ou à leur utilisation, au moyen d’un autre système d’information ou donner accès à plus de données que nécessaire.

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24
Aug
2022

EDPS Formal comments on the draft Commission Implementing Regulation on interoperability requirements and non-discriminatory and transparent procedures for access to metering and consumption data

EDPS Formal comments on the draft Commission Implementing Regulation on interoperability requirements and non-discriminatory and transparent procedures for access to metering and consumption data.

Langues disponibles: anglais
Langues disponibles: français
Langues disponibles: allemand
15
Jul
2022

Implementing Regulation laying down a list of specific high-value datasets and the arrangements for their publication and re-use

EDPS Formal Comments on implementing Regulation laying down a list of specific high-value datasets and the arrangements for their publication and re-use

Langues disponibles: anglais
Langues disponibles: allemand
Langues disponibles: français
10
May
2021

Exigences applicables aux moyens de communication audiovisuels à utiliser aux fins de l'entretien

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision d’exécution de la Commission relative aux exigences applicables aux moyens de communication audiovisuels à utiliser aux fins de l’entretien conformément à l’article 27, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1240 (ETIAS)

6
May
2021

Annexes respectives définissant les modalités de la procédure de coopération en cas d'incident de sécurité

Observations formelles du CEPD sur les projets de décisions d'exécution de la Commission et leurs annexes respectives définissant les modalités de la procédure de coopération en cas d'incident de sécurité au titre de l'article 43, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/817 et à l'article 43, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

Langues disponibles: allemand, anglais, français
30
Apr
2021

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification par les transporteurs

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité du dispositif d’authentification des transporteurs ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique

Langues disponibles: allemand, anglais, français