European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence

Le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence

Wednesday, 10 Octobre, 2012
10
Oct
2012

Le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence