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Coopération fiscale

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13
Dec
2023

Avis 54/2023 du CEPD sur la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement des créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Avis 54/2023 du CEPD sur la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement des créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Nov
2023

Avis 50/2023 du CEPD sur la proposition de directive du Conseil instituant un régime d'imposition des sociétés mères pour les PME

Avis 50/2023 du CEPD sur la proposition de directive du Conseil instituant un régime d'imposition des sociétés mères pour les PME.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Nov
2023

Avis du CEPD 49/2023 sur la directive relative aux entreprises en Europe : Cadre pour l'imposition des revenus (BEFIT)

Avis du CEPD 49/2023 sur la directive relative aux entreprises en Europe : Cadre pour l'imposition des revenus (BEFIT).

Langues disponibles: allemand, anglais, français
11
Oct
2023

Avis 43/2023 du CEPD sur la position à prendre au sein du comité spécialisé "Commerce" institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Avis 43/2023 du CEPD sur la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au sein du comité spécialisé "Commerce" institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Langues disponibles: allemand, anglais, français