Print

Frontières, asile, migration

Les individus souhaitent entrer dans l’UE pour diverses raisons et par différentes filières: regroupement familial, travail, affaires ou éducation, mais aussi pour échapper à l’oppression politique ou à la guerre.  Les autorités nationales de l’UE doivent coopérer sur la gestion des frontières afin de garder nos frontières sûres.  Elles ont également une responsabilité partagée pour le traitement équitable des demandeurs d’asile à travers l’UE. Un certain nombre de mécanismes de partage des informations - comprenant la collecte et l’échange d’informations sur des citoyens non membres de l’UE - occupent une place centrale dans leur coopération en matière de migration et d’asile.

Filters

        10
        Oct
        2023
        Formal Comments

        Commentaires formels du CEPD sur les projets de normes réglementaires et techniques d'exécution (RTS et ITS) dans le cadre de la directive sur la distribution transfrontalière des fonds d'investissement (directive CBDF)

        Commentaires formels du CEPD sur les projets de normes réglementaires et techniques d'exécution (RTS et ITS) dans le cadre de la directive sur la distribution transfrontalière des fonds d'investissement (directive CBDF).

        Langues disponibles: allemand, anglais, français
        Topics
        Frontières, asile, migration
        19
        Sep
        2023
        Formal Comments

        Observations formelles du CEPD sur les détails techniques des profils d'utilisateurs des portails de recherche européens

        Observations formelles du CEPD sur les projets de décisions d’exécution de la Commission modifiant les décisions d’exécution de la Commission du 9 novembre 2021 précisant les détails techniques des profils des utilisateurs du portail de recherche européen, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

        Langues disponibles: allemand, anglais, français
        Topics
        Frontières, asile, migration
        Europol
        28
        Jul
        2023
        Formal Comments

        Observations formelles du CEPD sur les obligations d'information relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

        Commentaires formels du CEPD sur le projet de règlement d'exécution de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d'ajustement carbone à la frontière pendant la période transitoire.

        Langues disponibles: allemand, anglais, français
        Topics
        Frontières, asile, migration
        11
        May
        2023
        Supervisory Opinions

        EDPS Supervisory Opinion on the processing of personal data relating to ‘associates’ and ‘contacts’ as categories of data subjects processed by the European Border and Coast Guard Agency

        EDPS Supervisory Opinion on the processing of personal data relating to ‘associates’ and ‘contacts’ as categories of data subjects processed by the European Border and Coast Guard Agency (FRONTEX) for the purposes of identifying suspects of cross-border crimes pursuant to Article 90 of Regulation (EU) 2019/1896 (Case 2023-0118)

        Langues disponibles: anglais
        Topics
        Frontières, asile, migration