EDPS Supervisory Opinion on the Rules on Processing of Operational Personal Data by Frontex
EDPS Supervisory Opinion on the Rules on Processing of Operational Personal Data by the European Border and Coast Guard Agency (Frontex), Case 2022-0147.
Les individus souhaitent entrer dans l’UE pour diverses raisons et par différentes filières: regroupement familial, travail, affaires ou éducation, mais aussi pour échapper à l’oppression politique ou à la guerre. Les autorités nationales de l’UE doivent coopérer sur la gestion des frontières afin de garder nos frontières sûres. Elles ont également une responsabilité partagée pour le traitement équitable des demandeurs d’asile à travers l’UE. Un certain nombre de mécanismes de partage des informations - comprenant la collecte et l’échange d’informations sur des citoyens non membres de l’UE - occupent une place centrale dans leur coopération en matière de migration et d’asile.
EDPS Supervisory Opinion on the Rules on Processing of Operational Personal Data by the European Border and Coast Guard Agency (Frontex), Case 2022-0147.
Observations formelles du CEPD sur le projet de décision déléguée de la Commission visant à préciser les risques en matière de sécurité ou d’immigration illégale ou le risque épidémique élevé
Observations formelles du CEPD sur le projet de décision d’exécution de la Commission établissant un formulaire uniforme pour le refus, l’annulation ou la révocation d’une autorisation de voyage au titre de l’article 38, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240
Observations formelles du CEPD portant sur une proposition de décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/253 en ce qui concerne les alertes déclenchées par des menaces transfrontières graves pour la santé et aux fins de la recherche des contacts des passagers identifiés au moyen de formulaires de localisation des passagers
Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission relatif aux spécifications techniques et opérationnelles du système technique pour l’échange transfrontière de justificatifs et l’application du principe «une fois pour toutes» conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil