European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Coopération policière

Coopération policière

L’objectif de la coopération policière et judiciaire en matière pénale est de garantir un niveau élevé de sécurité pour les personnes dans l’UE en prévenant la criminalité et en luttant contre celle-ci.

La coopération intervient entre les forces de police nationales et les autorités judiciaires nationales, avec l’aide d’agences de l’UE telles qu’Eurojust, Europol et le réseau judiciaire européen le cas échéant. Cette coopération implique la collecte et l’échange d’informations sur les personnes.

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05/10/2020
5
Oct
2020

EDPS Decision on the own initiative inquiry on Europol’s big data challenge

EDPS Decision on the own initiative inquiry on Europol’s big data challenge.

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28/09/2020
28
Sep
2020

Joint Parliamentary Scrutiny Group on Europol (JPSG) - Wojciech Wiewiórowski

Speech by Wojciech Wiewiórowski at the 7th meeting of the Europol Joint Parliamentary Scrutiny Group, European Parliament, Brussels, Belgium.

Read EDPS Decision on the own initiative inquiry on Europol’s big data challenge.

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26/08/2020
26
Aug
2020

CEPD commentaires sur le Décisions d'exécution de la Commission sur normes relatifs aux données biométriques dans le Système d'Information Schengen dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour et dans la coopération policière et judiciaire

Observations formelles du CEPD relatives aux projets de décisions d’exécution de la Commission concernant les:
1. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la vérification aux frontières et des retours; et
2. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.

26/08/2020
26
Aug
2020

CEPD commentaires sur le projet de décision d'exécution de la Commission sur les règles techniques nécessaires pour la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d'information Schengen et d'autres mesures d'exécution

Observations formelles du CEPD relatives au projet de décision d’exécution de la Commission concernant les règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et d’autres mesures d’exécution dans le domaine des vérifications aux frontières et des retours et à la décision d’exécution de la Commission relative aux règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et à d’autres mesures d’exécution dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale

14/11/2019
14
Nov
2019

EDPS Inpection Report TFTP

EDPS inspection on Europol's compliance with Article 4 of the TFTP Agreement.

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26/02/2019
26
Feb
2019

2018 Annual Report - a new era in data protection

2018 was a busy year for the EDPS and a pivotal year for data protection in general. Under new data protection rules, the rights of every individual living in the EU are now better protected than ever. Public awareness about the value of online privacy is at an all-time high.

The 2018 Annual Report provides an insight into all EDPS activities in 2018. Chief among these were our efforts to prepare for the new legislation. The General Data Protection Regulation (GDPR) became fully applicable across the EU on 25 May 2018 and new data protection rules for the EU institutions are also now in place. Working with the new European Data Protection Board (EDPB), the EDPS aims to ensure consistent protection of individuals’ rights, wherever they live in the EU.

Full text of Annual Report (HTML):     EN

Summary (HTML):     DE     EN     FR

Full text of Annual Report (PDF):PDF icon
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25/02/2019
25
Feb
2019

JPSG meeting on Europol - Giovanni Buttarelli

Reporting back by the EDPS on Europol Supervision, Bucharest, Romania

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24/07/2018
24
Jul
2018

EDPS Comments on review of OLAF Regulation

Formal comments of the EDPS on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) as regards cooperation with the European public Prosecutor’s Office and the effectiveness of OLAF investigations.

14/03/2018
14
Mar
2018

Exchange of data between Europol and third countries

EDPS Opinion on eight negotiating mandates to conclude international agreements allowing the exchange of data between Europol and third countries

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13/12/2017
13
Dec
2017

EDPS calls for consistency in EU approach to criminal records

There is a clear need for the EU to develop a more efficient system for exchanging information on the criminal records of non-EU citizens. At the same time, any proposal to update the current system must ensure consistency with the EU Charter of Fundamental Rights and the Lisbon Treaty and fully respect data protection principles, the European Data Protection Supervisor (EDPS) said today, as he published his Opinion on the Commission’s Proposal for a Regulation on ECRIS-TCN.

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12/12/2017
12
Dec
2017

Proposition de règlement relatif au système ECRIS-TCN

Avis du CEPD sur la proposition de règlement relatif au système ECRIS-TCN

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09/10/2017
9
Oct
2017

Joint Parliamentary Scrutiny Group of Europol

Address by Giovanni Buttarelli to the constituent meeting of the Joint Parliamentary Scrutiny Group of Europol, European Parliament, Brussels, Belgium

06/07/2017
6
Jul
2017

Integrated Data Management Guidelines - Europol

Opinion on the Integrated Data Management Guidelines provisionally adopted by the Management Board of Europol
(Case 2017-0469)

Follow Up: 24 January 2018PDF icon
Follow Up: 4 December 2017PDF icon
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21/02/2017
21
Feb
2017

Contrôles d’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union

Commentaires du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union

13/04/2016
13
Apr
2016

Échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers

Avis sur les échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS)

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28/10/2015
28
Oct
2015

Recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Une nouvelle étape vers une protection européenne complète des données, recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Annex - Comparative table of Directive texts with EDPS recommendationsPDF icon
28/10/2015
28
Oct
2015

Une nouvelle étape vers une protection européenne complète des données: recommandations du CEPD pour les secteurs de la police et de la justice

La réforme de la réglementation de l'UE en matière de protection des données est plus urgente que jamais, a affirmé le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), suite à la publication, ce jour, de son avis sur la directive pour la protection des données dans les secteurs de la police et de la justice.

03/07/2015
3
Jul
2015

Analyse des risques - Frontex

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de Frontex concernant le traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyse des risques (PeDRA)(Dossier 2015-0346)

Mise à jour de la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyse des risquesPDF icon
03/10/2014
3
Oct
2014

L’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Observations du CEPD sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

04/06/2014
4
Jun
2014

Développement futur de l'espace de liberté, sécurité et justice

Avis sur le développement futur de l'espace de liberté, sécurité et justice

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