Gestion des dossiers personnels - Cour de Justice
Lettre concernant la gestion des dossiers personnels numérisés au sein de la Cour de Justice (Dossier 2013-0720)
Lettre concernant la gestion des dossiers personnels numérisés au sein de la Cour de Justice (Dossier 2013-0720)
Réponse à une consultation sur le fondement de l’article 46, point d), au sujet de l’utilisation de données pour une finalité différente de la finalité spécifique pour laquelle elles ont été collectées (Dossier 2013-0279)
Answer to a consultation on the call monitoring data of the unified communication system (UniComm) at the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) (Case 2012-0141, 2012-0487)
Réponse à une notification en vue du traitement de données à caractère personnel concernant l’utilisation du téléphone à l’ETF en vue d’un contrôle préalable (Dossier 2012-0917)
Avis du 6 décembre 2012 sur la notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence ferroviaire européenne (ERA) à propos de l’utilisation du système internet de l’ERA (Dossier 2012-0135)