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Discipline, Enquêtes

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19
Feb
2007

Règles relatives aux opérations d'initiés - Banque centrale européenne

Réponse sur la notification d'un contrôle préalable concernant la réalisation de contrôles de la conformité aux règles de la BCE relatives aux opérations d'initiés (Case 2006-582)

Langues disponibles: anglais, français
23
Jun
2006

Enquêtes internes - OLAF

Avis du  23 juin 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des enquêtes internes effectuées par l'OLAF (Dossier 2005-418)

Langues disponibles: anglais, français
8
Jun
2006

Procédures disciplinaires - Cour de justice

Avis du 8 juin 2006 sur la notification de contrôle préalable concernant le traitement des données dans le cadre de procédures disciplinaires (Dossier 2006-99)

Langues disponibles: anglais, français