Avis du 18 décembre 2013 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Parlement Européen à propos du dossier "Enquête anonyme ciblant le personnel du Parlement Européen ayant un handicap" (Dossier 2013-0656)
Avis du 16 décembre 2013 sur la notification d'un contrôle préalable concernant les rapports de stage du personnel de l’EIT (Dossier 2013 0813)
Letter on the prior checking notifications concerning the management of Facility Security Clearances (FSC) and Personnel Security Clearance (PSC) at the European Defence Agency (Cases 2013-0763 and 2013-0764)
Avis du 16 juillet 2013 sur une notification de contrôle préalable concernant les traitements relatifs aux examens médicaux de contrôle lors d’une absence pour maladie ou accident réalisées par l’agence Fusion for Energy (F4E) (Dossier 2012-0864)
Avis du 16 juillet 2013 sur une notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’agence F4E concernant la "procédure d’invalidité devant la commission d’invalidité" (Dossier 2012-0863)