Marchés, Subventions, Experts

Avis du 26 juillet 2011 sur les notifications de contrôle préalable reçues du délégué à la protection des données de Fusion for Energy concernant les appels à manifestation d’intérêt pour la nomination d’experts externes au sein du comité exécutif et du groupe consultatif technique de Fusion for Energy (Dossiers conjoints 2011-0363 et 2011-0364)

Avis du 30 mai 2011 sur la notification d’un contrôle préalable concernant la "procédure de sélection des END au CCR" (dossier 2008-0141)

Avis du 29 avril 2011 sur la notification d’un contrôle préalable concernant les procédures de passation des marchés publics à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (Dossier 2011-0135)

Avis du 18 avril 2011 sur la notification d’un contrôle préalable concernant le dossier: "Procédures de passation de marché et d’octroi de subvention, y compris les appels à manifestation d’intérêt" (Dossier 2011-0103)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l’Union, OJ C 215/05, 21.07.2011, p.13